Démarches foncières

Cadastration/décadastration de domaine public

  • Relevés préliminaires
  • Mise à l’enquête publique
  • Dossier de mutation et opérations de terrain
  • Accompagnement et soutien dans les procédures
A240125 20260413 Décadastration plle5132

Procédure d’expropriation

  • Établissement du projet de plan des emprises
  • Séance de présentation
  • Dossier d’expropriation
  • Établissement des conventions amiables
  • Enquête publique
  • Abornement des emprises suite aux travaux
  • Dossier final d’expropriation
Emprise Enquete Rte Village 2
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Remaniement parcellaire

Mensuration officielle / Géomètre conservateur

Nos spécialistes en mensuration officielles œuvrent depuis de très nombreuses années à la mise à jour et la conservation des données cadastrales. Nos derniers lots:

  • Valbroye
  • Concise
  • Payerne
  • Oron
  • Thierrens

Notre bureau est aussi Conservateur pour les Communes suivantes: cliquez sur le lien

Division, regroupement et modification de parcelles

  • Division, regroupement et modification de parcelles
  • Plan de servitude
  • Acte authentique pour servitude de canalisation et de passage
  • Plan de mention et réquisition d’inscription au registre foncier
  • Recherche et rétablissement de points limites/des limites de propriétés
  • Accompagnement et soutien dans les procédures

 

Sur les cantons de Vaud et Fribourg

Foncier