Nos références

Montanaire

Constitution de servitudes personnelles et foncières

• Raccordement d’un bâtiment isolé au réseau d’eau potable communal
• Repérages des conduites souterraines
• Établissement de plans conformes à l’exécution et utiles à la constitution de servitudes
• Rédaction de l’acte authentique et dépôt du dossier au Registre foncier pour inscription